Jean-Pierre Guerin

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De: GUERIN (Jean-Pierre)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de groupe I
les fonctionnaires
Groupe:
Contrôleur général économique et financier de groupe I
date_debut="2023-01-01"
duree="quatre ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000048348108(source JORF)
détachement
05 Novembre 202305/11/2023
De: GUERIN Jean-Pierre
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047980767(source JORF)
intégration
20 Août 202320/08/2023
De: Jean-Pierre GUÉRIN
désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000046290164(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: Jean-Pierre GUÉRIN
désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2022
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000046217153(source JORF)
nomination
26 Août 202226/08/2022
De: Jean-Pierre GUERIN
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Chefs de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2022-04-01"
JORFTEXT000045382308(source JORF)
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Pierre Guérin
désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000041854039(source JORF)
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Jean-Pierre Guerin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
mis à disposition de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'AP-HP
Groupe:
Mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
date_debut="2019-10-14"
boe_20190011_0000_0021(source BOAC)
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Pierre Guerin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission « couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
date_debut="2019-10-14"
boe_20190011_0000_0020(source BOAC)
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034952334(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: GUERIN (Jean Pierre)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir leur droits à la retraite
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034068660(source JORF)
admission
21 Février 201721/02/2017
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034036209(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Pierre GUERIN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
date_debut="2017-01-02"
boe_20170002_0000_0026(source BOAC)
affectation
05 Février 201705/02/2017
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032000477(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-10-02"
JORFTEXT000031426198(source JORF)
promotion
06 Novembre 201506/11/2015
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-10-02"
JORFTEXT000031426196(source JORF)
promotion
06 Novembre 201506/11/2015
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030906743(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Pierre GUERIN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat » du service du contrôle général économique et financier
boe_20150006_0000_0010(source BOAC)
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030594948(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030594948(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030258572(source JORF)
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000029528000(source JORF)
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000029527998(source JORF)
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: Guérin (Jean-Pierre, René)
conseiller général de Seine-et-Marne, premier conseiller dans un tribunal administratif ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965688(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965688(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Guérin (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028854589(source JORF)
réintégration
15 Avril 201415/04/2014
De: Guérin (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000028854589(source JORF)
affectation
15 Avril 201415/04/2014
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028323717(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028323717(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Pierre GUÉRIN
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-12-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000028253430(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201330/11/2013
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027436108(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027436108(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Guérin (Jean-Pierre, Louis)
producteur de films. Chevalier du 20 décembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-12-20"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
promotion
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
prévue par le décret du
5 octobre 1987
l'arrêté du
11 avril 2011
susvisés
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
COTB1125277A(source BOMI)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000026052546(source JORF)
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026052262(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000025893323(source JORF)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000025893308(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Pierre Guérin
à
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre GUERIN
conseiller général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale
prévue par le décret du
10 mai 1984
l'arrêté du
26 avril 2011
susvisés
–
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
COTB1116801A(source BOMI)
nomination
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000024289751(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000024289751(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000023781912(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000023781912(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe à la direction des finances et stratégie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023456450(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I d relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000020964041(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000020964041(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000019144196(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000019144196(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Guérin (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du département de Seine-et-Marne
Objet:
conseiller spécial au sein du cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne
directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne
date_debut="2007-08-07"
cabinet="Président du conseil général de Seine-et-Marne"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000274634(source JORF)
détachement
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000000647832(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000000647832(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007
De: Guérin (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
détachés dans ledit emploi
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257676(source JORF)
nomination
16 Mars 200516/03/2005
De: Guérin (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du département de Seine-et-Marne
directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2004-04-08"
cabinet="Président du conseil général de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000417257(source JORF)
détachement
04 Juin 200404/06/2004
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000419059(source JORF)
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2004
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000232977(source JORF)
promotion
11 Mai 200411/05/2004
De: Guerin (Jean-Pierre)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244913(source JORF)
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000605644(source JORF)
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Guérin (Jean-Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="2001-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000407921(source JORF)
détachement
07 Août 200207/08/2002
De: Jean-Pierre Guerin
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000590051(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Guérin (Jean-Pierre, Louis)
président d'une société de production télévisuelle ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Guérin (Jean-Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000582960(source JORF)
nomination
06 Juillet 200006/07/2000
De: Guérin (Jean-Pierre)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000395723(source JORF)
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1997-1999)
(Emmanuelle)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000211155(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1999
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Guerin (Jean-Pierre, Théodule, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guerin, François Gaudillière et Jean-Charles Poinsignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000758436(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 199902/03/1999
De: Guérin (Jean-Pierre)
major
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574875(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Guérin (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef de réserve
Les médecins principaux de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738807(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"
JORFTEXT000000555867(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198852(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000746119(source JORF)
admissibilite
09 Octobre 199609/10/1996
De: Guérin (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000554255(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guerin (Jean-Pierre)
notaire à Albertville
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000364951(source JORF)
composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
JORFTEXT000000541415(source JORF)
diplome
12 Août 199212/08/1992
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000169431(source JORF)
diplome
05 Février 199105/02/1991
De: Guerin (Jean-Pierre)
au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 9 mois 5 jours
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000158667(source JORF)
promotion
03 Février 199003/02/1990
De: Guerin (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 24 janvier 1990 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL
D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE
Année 1989
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000158667(source JORF)
inscription
03 Février 199003/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.